Preambule
En accédant au site wolfdistrict.com et en naviguant sur ses pages, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
La navigation et la passation de toute commande sur wolfdistrict.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. En poursuivant, vous donnez votre consentement au regard de notre règlement en approuvant ce qui suit:
Article 1 - Définitions
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée :
Vendeur : la société Wolf District Community, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le SIRET 940 486 996 00017, dont le siège social est situé [adresse].
Client : toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un achat sur le site wolfdistrict.com.
Produits : articles de prêt-à-porter et œuvres d'art portables proposés à la vente sur le site.
Commande : action par laquelle le Client accepte définitivement les présentes CGV et valide son panier en procédant au paiement.
Parties : le Vendeur et le Client.
Article 2 - Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits conclues entre le Vendeur et le Client via le site wolfdistrict.com. Elles prévalent sur tout autre document.
Article 3 - Commande et conclusion du contrat
1. Processus de commande : sélection des Produits, ajout au panier, identification, acceptation des CGV, paiement.
2. Acceptation : la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » doit être cochée ou la poursuite de navigation emporte acceptation.
3. Confirmation : un e-mail récapitulatif est envoyé au Client, valant confirmation contractuelle.
Article 4 - Prix et paiement
1. Tarifs : en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
2. Révision des tarifs : le Vendeur peut réviser à tout moment ses prix ; les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Frais de port : indiqués avant validation de la commande.
4. Paiement : immédiat, sécurisé via prestataire tiers (ex. Stripe).
5. Retard de paiement : pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal (art. L.441-10 C. com.) et indemnité forfaitaire de 40 €.
Article 5 - Précommande
1. Principe : certains Produits peuvent être proposés en précommande, avec délai de fabrication précisé sur la fiche produit.
2. Annulation : possible jusqu'à expédition, sous retenue de 10 % du montant pour frais de gestion.
3. Retard : en cas de dépassement de délai supérieur à 15 jours calendaires, le Client peut annuler sans frais ou maintenir la précommande.
Article 6 - Livraison et transfert des risques
1. Délais : précisés lors de la commande.
2. Frais : indiqués avant validation.
3. Transfert des risques : au moment de la prise en charge par le transporteur (art. L.216-2 C. conso.).
Article 7 - Droit de rétractation
1. Durée : 14 jours calendaires à compter de la réception (art. L.221-18 C. conso.).
2. Exclusions : Produits personnalisés, œuvres signées et numérotées (art. L.221-28 C. conso.).
3. Modalités : formulaire en ligne, retour à l'expéditeur aux frais du Client, remboursement sous 14 jours suivant réception du retour.
Article 8 - Retours et remboursements
1. Conditions : Produits non portés, dans leur emballage d'origine.
2. Frais de retour : à la charge du Client, sauf erreur de livraison du Vendeur.
3. Échanges : possibles sous réserve de disponibilité.
Article 9 - Garanties légales
1. Conformité : garantie de deux ans (art. L.217-4 C. conso.).
2. Vices cachés : garantie de deux ans (art. 1641 à 1649 C. civ.).
3. Limitation : hors faute lourde, responsabilité plafonnée au montant de la commande.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée, à l'exclusion des préjudices indirects (perte de profit, dommages immatériels).
Article 11 - Propriété intellectuelle
1. Titularité : tous droits sur les visuels, textes, designs et marques du site.
2. Licence : usage strictement privé et non commercial octroyé au Client.
3. Reproduction : interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 - Protection des données personnelles
1. Responsable de traitement : Wolf District Community.
2. Finalités : gestion des commandes et relation Client.
3. Durée de conservation : données de facturation 10 ans, données marketing 3 ans.
4. Droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité auprès de [email protected].
Article 13 - Force majeure
Les obligations sont suspendues en cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur, conformément à la jurisprudence française.
Article 14 - Litiges et loi applicable
1. Loi applicable : droit français.
2. Tribunal compétent : tribunal de commerce de Marseille.
3. Médiation : obligatoire préalablement à tout recours judiciaire.
Article 15 - Modification des CGV et des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV et de réviser les prix à tout moment. Les modifications sont applicables aux commandes postérieures à leur publication sur le site.
Article 16 - Dispositions finales
Si l'une des clauses est jugée nulle, les autres demeurent en vigueur. Toute tolérance n'est pas constitutive de renonciation.